Le gain imposable

Le gain net est la valeur du plan au moment du retrait, diminuée des versements effectués depuis l'ouverture.

Retrait avant 5 ans

Le gain net réalisé depuis l'ouverture est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (ou au barème progressif sur option), plus 18,6 % de prélèvements sociaux. En principe, tout retrait entraîne la clôture du plan ; des exceptions existent, notamment en cas de licenciement, d'invalidité ou de mise à la retraite anticipée. Le gain est exonéré d'impôt sur le revenu en cas de décès du titulaire ou, sous conditions, de création ou de reprise d'entreprise.

Retrait après 5 ans

Le gain est exonéré d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus, au taux du cas général : 18,6 % pour les gains retirés en 2026. Un retrait partiel ne clôture pas le plan.

Exemple chiffré

Pour un gain de 30 000 € retiré en 2026, paramètres fiscaux 2026 :

  • après 4 ans : 3 840 € d'impôt sur le revenu et 5 580 € de prélèvements sociaux, soit 9 420 € ;
  • après 10 ans : 0 € d'impôt sur le revenu et 5 580 € de prélèvements sociaux, soit 5 580 €.

Le comparateur calcule le capital net d'un même placement dans un PEA, un compte-titres et un contrat d'assurance-vie.

Le plafond des versements

Les versements sont plafonnés à 150 000 €. Le plafond porte sur les sommes versées, pas sur la valeur du plan, qui peut le dépasser grâce aux gains.

Plans ouverts avant 2018

Les gains acquis jusqu'au 31 décembre 2017 gardent leurs taux historiques de prélèvements sociaux. Ce cas n'est pas chiffré par les outils du site.

Sources