Le gain imposable
Le gain net est la valeur du plan au moment du retrait, diminuée des versements effectués depuis l'ouverture.
Retrait avant 5 ans
Le gain net réalisé depuis l'ouverture est imposé au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (ou au barème progressif sur option), plus 18,6 % de prélèvements sociaux. En principe, tout retrait entraîne la clôture du plan ; des exceptions existent, notamment en cas de licenciement, d'invalidité ou de mise à la retraite anticipée. Le gain est exonéré d'impôt sur le revenu en cas de décès du titulaire ou, sous conditions, de création ou de reprise d'entreprise.
Retrait après 5 ans
Le gain est exonéré d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux restent dus, au taux du cas général : 18,6 % pour les gains retirés en 2026. Un retrait partiel ne clôture pas le plan.
Exemple chiffré
Pour un gain de 30 000 € retiré en 2026, paramètres fiscaux 2026 :
- après 4 ans : 3 840 € d'impôt sur le revenu et 5 580 € de prélèvements sociaux, soit 9 420 € ;
- après 10 ans : 0 € d'impôt sur le revenu et 5 580 € de prélèvements sociaux, soit 5 580 €.
Le comparateur calcule le capital net d'un même placement dans un PEA, un compte-titres et un contrat d'assurance-vie.
Le plafond des versements
Les versements sont plafonnés à 150 000 €. Le plafond porte sur les sommes versées, pas sur la valeur du plan, qui peut le dépasser grâce aux gains.
Plans ouverts avant 2018
Les gains acquis jusqu'au 31 décembre 2017 gardent leurs taux historiques de prélèvements sociaux. Ce cas n'est pas chiffré par les outils du site.
Sources
- service-public.gouv.fr, fiche F22449 (vérifiée le 15 avril 2026), citant CGI art. 150-0 A et 157 ; impots.gouv.fr, « J'ai un PEA, les retraits sont-ils imposables ? » (modifiée le 17/07/2026), vérifié le 12 novembre 2026
- service-public.gouv.fr, fiche F2385 (vérifiée le 22 mai 2026), citant le code monétaire et financier, art. L221-30 et suivants, vérifié le 12 novembre 2026
- CSS, art. L136-8, I, 2° (modifié par la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, art. 12, puis la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 65), vérifié le 12 novembre 2026
- impots.gouv.fr, « J'ai un PEA, les retraits sont-ils imposables ? », vérifié le 15 novembre 2026