Le principe

Le souscripteur, la personne qui ouvre le contrat, y verse de l'argent quand il le souhaite. L'assureur le place sur un ou plusieurs supports, et le contrat prend fin au décès de l'assuré (en général le souscripteur lui-même) ou quand il est entièrement retiré.

Il n'existe pas de plafond de versement ; l'assureur peut seulement fixer un minimum par versement. Une même personne peut ouvrir plusieurs contrats, auprès d'assureurs différents. Après la signature, le souscripteur dispose de 30 jours pour renoncer au contrat.

Fonds en euros et unités de compte

Le fonds en euros est un support dont la valeur est garantie par l'assureur : le capital ne peut pas baisser, mais certains contrats ne garantissent le capital qu'une fois les frais de gestion déduits.

Les unités de compte sont des parts de placements, le plus souvent des fonds investis en bourse, comme des ETF, choisis dans la liste proposée par le contrat. Seul le nombre de parts est garanti, pas leur valeur : elles peuvent rapporter davantage, mais aussi faire perdre une partie du capital. Un contrat qui propose les deux est dit multisupport.

Retirer son argent : le rachat

Un retrait s'appelle un rachat. Il peut être partiel ou total, à tout moment, et l'assureur doit verser les sommes dans les 2 mois. La plupart des contrats le permettent ; les conditions figurent dans chaque contrat. Un rachat contient une part des versements et une part des gains : seuls les gains sont imposés.

L'impôt sur les gains dépend de l'âge du contrat :

Impôt sur le revenu des gains d'un rachat selon l'âge du contrat
Âge du contratImpôt sur les gains retirés
Moins de 8 ans12,8 %
8 ans ou plusaucun impôt jusqu'à 4 600 € de gains par an (9 200 € pour un couple), puis 7,5 %

Après 8 ans, au-delà de 150 000 € versés, une partie des gains reste imposée à 12,8 %. S'y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, des contributions qui financent la protection sociale ; sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année.

Exemple : une personne seule retire d'un contrat de 10 ans, investi en unités de compte, une somme qui contient 8 000 € de gains. Les premiers 4 600 € de gains n'étant pas imposés, elle paie 255 € d'impôt sur le revenu, et 1 376 € de prélèvements sociaux. Le guide Fiscalité des rachats d'assurance-vie détaille ces règles, et le simulateur de rachat calcule l'impôt d'un retrait précis.

Au décès : la transmission

Le souscripteur désigne librement les bénéficiaires, les personnes qui recevront les sommes à son décès, dans la clause bénéficiaire du contrat. Il peut la modifier au cours du contrat, sauf si un bénéficiaire l'a acceptée : elle devient alors irrévocable.

L'imposition dépend de l'âge de l'assuré au moment de chaque versement :

  • versements faits avant 70 ans : chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans impôt, puis paie 20 % sur les 700 000 € suivants et 31,25 % au-delà. Un enfant qui reçoit 300 000 € paie ainsi 29 500 € ;
  • versements faits après 70 ans : au-delà de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, les sommes versées (pas les gains) supportent les droits de succession.

Le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficiaires ne paient rien, quel que soit le montant.

Assurance-vie, PEA ou compte-titres

Comme le compte-titres, l'assurance-vie n'a pas de plafond ; comme le PEA, elle n'impose les gains qu'au moment d'un retrait. Le comparateur calcule ce qu'il reste d'un même placement, impôts déduits, dans chacun des trois.

Sources