La part imposable d'un rachat
Un rachat contient des versements remboursés, non imposés, et des gains. Pour un rachat partiel, les versements ne sont retenus qu'au prorata du montant retiré rapporté à la valeur du contrat au même jour, tous supports confondus : gains du rachat = rachat − versements × rachat / valeur du contrat. Les versements déjà remboursés par un rachat précédent ne sont plus comptés.
Contrat de moins de 8 ans
Les gains sont imposés à 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, sans abattement.
Contrat de 8 ans ou plus
Un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, s'applique aux gains de tous les rachats de l'année, pour l'ensemble des contrats du foyer. Les gains restants sont imposés à 7,5 %.
Au-delà de 150 000 € de versements non remboursés au 31 décembre de l'année précédente, tous contrats d'une même personne confondus, seule une fraction des gains reste à 7,5 % : 150 000 € divisés par le total des versements. Le reste est imposé à 12,8 %. L'abattement s'impute d'abord sur les gains au taux réduit.
Les prélèvements sociaux
Ils sont de 17,2 % des gains, quelle que soit l'ancienneté du contrat, et l'abattement ne les réduit pas. Sur le fonds en euros, ils sont prélevés chaque année lors de l'inscription des intérêts ; sur les unités de compte, au moment du rachat. Voir le guide des prélèvements sociaux.
Au moment du rachat et à la déclaration
L'assureur prélève un acompte au moment du rachat ; l'impôt définitif est calculé à la déclaration de revenus, avec l'abattement, et l'acompte en est déduit. Sur option, ces gains peuvent aussi être imposés au barème progressif, avec les autres revenus du capital de l'année (voir le guide de la case 2OP).
Exemples chiffrés
Rachats effectués en 2026, sans autre contrat ni autre rachat dans l'année, calculés avec les paramètres fiscaux 2026.
- Personne seule, contrat de 10 ans valant 100 000 € pour 80 000 € de versements, rachat de 10 000 € : 2 000 € de gains, 2 000 € d'abattement, 0 € d'impôt sur le revenu et 344 € de prélèvements sociaux. Ouvrir dans le simulateur
- Couple, contrat de 12 ans valant 300 000 € pour 200 000 € de versements, rachat de 60 000 € : 20 000 € de gains, 9 200 € d'abattement, 1 075 € d'impôt sur le revenu et 3 440 € de prélèvements sociaux. Ouvrir dans le simulateur
Ce que ce guide ne couvre pas
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017, qui relèvent d'un autre régime, et la transmission au décès.
Sources
- CGI, art. 125-0 A, II, 2, b, auquel renvoie l'art. 200 A, 1, B, 2°, vérifié le 12 novembre 2026
- CGI, art. 200 A, 1, B, 2°, a et b (version en vigueur depuis le 21 février 2026, loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 126), vérifié le 12 novembre 2026
- BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 70 (rachat en perte) et § 80 (rachats partiels), vérifié le 17 novembre 2026
- CSS, art. L136-8, IV ; service-public.gouv.fr, fiche F2329 (vérifiée le 30 juin 2026), vérifié le 12 novembre 2026