Le principe : la flat tax

Les dividendes, les intérêts et les plus-values sur titres (actions, obligations, parts de fonds) sont imposés par défaut au prélèvement forfaitaire unique, appelé couramment flat tax : 12,8 % d'impôt sur le revenu, quel que soit le revenu du foyer. S'y ajoutent les prélèvements sociaux, des contributions qui financent la protection sociale : 18,6 % dans le cas général, soit 31,4 % au total.

Pour un dividende de 1 000 € reçu sur un compte-titres, l'impôt est de 128 € et les prélèvements sociaux de 186 €, soit 314 €. Le guide Flat tax (PFU) détaille les revenus concernés.

L'option pour le barème

Le foyer peut choisir d'ajouter ces revenus à ses autres revenus et de les imposer au barème progressif, en cochant la case 2OP de sa déclaration. L'option est globale : elle vaut pour tous ses dividendes, intérêts et plus-values de l'année. Elle apporte deux avantages :

  • les dividendes sont réduits de 40 % avant d'être imposés ;
  • une partie des prélèvements sociaux, 6,8 % (la CSG déductible), est retirée du revenu imposable.

Les prélèvements sociaux, eux, restent les mêmes. L'option profite surtout aux foyers dont la tranche marginale d'imposition est basse : dans la tranche à 11 %, un euro de dividendes supporte 5,85 % d'impôt, contre 12,8 % à la flat tax. Le simulateur flat tax ou barème compare les deux pour un foyer, et le guide Case 2OP détaille l'option.

Les moins-values

Une vente à perte crée une moins-value. Sur un compte-titres, elle se déduit des plus-values de la même année, puis, s'il en reste, de celles des 10 années suivantes. Elle ne se déduit jamais des autres revenus, comme un salaire.

Une perte constatée à la clôture d'un PEA, quand le plan vaut moins que les sommes versées, se déduit de la même façon. Après 5 ans, il faut pour cela que tous les titres du plan aient été vendus. Dans une assurance-vie, un rachat inférieur aux sommes versées n'est pas imposé, mais la perte ne se déduit d'aucun autre gain.

Avec 10 000 € de plus-values et 4 000 € de moins-values la même année, l'impôt porte sur 6 000 € : 1 884 € au total à la flat tax.

Selon l'enveloppe

Sur un compte-titres, les dividendes sont imposés l'année où ils sont reçus, et les plus-values l'année de la vente.

Dans un PEA, les dividendes reçus et les plus-values réalisées ne sont pas imposés tant que l'argent reste dans le plan. Seul le gain retiré l'est : la valeur du plan moins les sommes versées.

Dans une assurance-vie, les gains ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'au moment d'un retrait, appelé rachat. Les prélèvements sociaux sur le fonds en euros sont toutefois prélevés chaque année.

Pour un même gain de 10 000 € retiré ou réalisé en 2026 :

Impôt sur un gain de 10 000 € selon l'enveloppe
EnveloppeImpôt sur le revenuPrélèvements sociauxTotal sur 10 000 €
Compte-titres12,8 % (ou barème)18,6 %3 140 €
PEA, retrait avant 5 ans12,8 % (ou barème)18,6 %3 140 €
PEA, retrait après 5 ansexonéré18,6 %1 860 €
Assurance-vie, moins de 8 ans12,8 % (ou barème)17,2 %3 000 €
Assurance-vie, 8 ans ou plus7,5 % après abattement17,2 %2 125 €

Assurance-vie : personne seule, abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple), versements ne dépassant pas 150 000 €. Un retrait de PEA avant 5 ans clôture en principe le plan.

Le comparateur calcule ce qu'il reste d'un même placement, impôts déduits, dans chacune des trois enveloppes.

Sources